Eliane Trefle


De: TRÈFLE (Eliane)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
29 Octobre 201529/10/2015
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
nomination
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.